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Système de gestion des risques liés à la fatigue pour le milieu aéronautique canadien - Cahier d’évaluation de l’employé - TP 14574
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 28 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.104 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 571.04 DU REGLEMENT DE L 'AVIATION CANADIEN
1
Exemption DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 804.01c) DU RÈGLEMENT DE L’Aviation CANADIEN et du manuel d’observations météorologiques de surface
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 32 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.124(1)b) ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(B) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC), AINSI QUE DES ALINÉAS 7.3.1a) DE LA SECTION FORMATION INITIALE PARTIE SEPT, ET 7.1.1a) DE LA SECTION FORMATION ANNUE...
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