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DPM 41 - Contrôle des fournisseurs
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Catégorie maintenance par le propriétaire
1
Technologies maritimes de l’Arctique
1
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (LPPEA)
1
À propos du programme sur la sécurité nautique
1
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Navigabilité des aéronefs de loisir
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
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Marine
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Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Date
2024
79
2023
95
2022
55
(-) 2021
2020
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2019
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2018
102
2017
95
2016
107
2015
47
2014
61
2013
203
(-) 2012
2011
71
2010
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Catégorie
Maritime
88
Aviation
8
Routier
7
Surface
2
Ferroviaire
1
Type de contenu
Page
79
Publication
37
Type
Type