Navigation dans l’Arctique
La Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques ( LPPEA ) vise à prévenir la pollution dans les eaux arctiques canadiennes. La LPPEA est une loi prévoyant zéro rejet qui stipule qu’« il est interdit aux personnes et aux navires de déposer des déchets de toute nature – ou d’en permettre le dépôt – dans les eaux arctiques ». La LPPEA décrit les infractions et les sanctions, ainsi que les pouvoirs qui peuvent être conférés aux agents de prévention de la pollution pour leur permettre d’appliquer la loi.
La LPPEA comporte deux règlements, à savoir le Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires ( RPPEAN et le Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques ( RPPEA ).
Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques ( RPPEA )
Le RPPEA s’applique au dépôt de déchets dans les eaux arctiques ou dans tout lieu situé sur la partie continentale ou les îles de l’Arctique canadien et indique la responsabilité liée à ce dépôt. Le RPPEA réglemente le dépôt de déchets ménagers et industriels dans les eaux arctiques et sur les terres de l’Arctique, ainsi que le dépôt de déchets par les navires dans l’eau de l’Arctique. Ce règlement décrit également les limites de la responsabilité. La Loi sur la responsabilité en matière maritime ( LRMM ) s’applique au Nord du 60e degré de latitude nord. En cas de divergence entre les dispositions de la LPPEA (ou de tout règlement pris en vertu de celle-ci) et celles de la LRMM , la LRMM a préséance.
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
