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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2014-2015
1
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2013-2014
1
Réponses aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports
1
Formulaires PDF
1
Protocole de service de Transports Canada
1
La conception de fonctionnement d’un corridor intelligent et une architecture régionale des ITS pour la Porte continentale et le Corridor de commerce Ontario-Québec
1
Mme Marcella Szel
1
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Sujets
Aviation
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Centre reference
211
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
108
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
57
Circulaires d'information
23
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
(-) Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
Avis de navigabilité
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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Services aériens commerciaux
22
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
8
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Aviation civile
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Sûreté aérienne
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Lois et règlements
273
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Transparence
14
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
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Transport maritime
146
Transport ferroviaire
125
Transport routier
71
Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Programmes
14
Publications
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Campagnes
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Marine
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Catégorie
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Corporate
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Maritime
20
Routier
9
Ferroviaire
8
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
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328
Publication
3
Type
Type