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Circulaire d'information (CI) N° 301-001
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Circulaire d'information (CI) Nº 107-002
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Circulaire d'information (CI) Nº 300-001
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Sujets
Aviation
815
(-) Centre reference
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
179
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
95
Circulaires d'information
65
Circulaires de la Sécurité des aérodromes
23
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
22
Lettres de politique de l'Aviation générale
21
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
17
Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
7
Avis de navigabilité
6
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
5
Bulletins de la Sécurité des aérodromes
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
3
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
3
Circulaires d'information de l'Aviation générale
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Publications
126
(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
11
Gestion des risques liés à la fatigue
4
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
3
Rapports évaluation opérationnelle
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Transport de passagers
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Sécurité des drones
27
Navigabilité des aéronefs
26
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
20
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
14
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
6
Sûreté aérienne
6
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Aviation civile
3
Immatriculation et location des aéronefs
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
362
Transport routier
291
Transport maritime
244
Transport ferroviaire
210
Marchandises dangereuses
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Programmes
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Campagnes
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Publications
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Infrastructure
13
Marine
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Date
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181
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332
(-) 2005
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
474
Type de contenu
Page
489
Publication
1
Sujet
1
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Type