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Transports Canada
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Affichage de 1 à 4 sur 4 des éléments.
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Entreprises contrevenants en aviation
1
Accusé de réception
1
Particuliers contrevenants en aviation
1
A23-01 - Outils de dépistage pour les examens médicaux des pilotes
1
Sujets
Aviation
495
Centre reference
202
Publications
53
Services aériens commerciaux
27
Navigabilité des aéronefs
20
Sécurité des drones
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Infractions et application de la loi en aviation
2
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services généraux
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Transport maritime
146
Transport ferroviaire
106
Transport routier
80
Marchandises dangereuses
58
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
41
Initiatives
37
Programmes
29
Campagnes
11
Publications
8
Marine
7
Cabotage
2
Capacité renforcée de prévention et d’intervention en cas d’incident
2
Des partenariats plus forts avec les communautés autochtones et côtières
2
Demander un certificat de type pour un produit aéronautique
1
Examens législatifs
1
Inscription au cours spécialisé en matière de certification des aéronefs
1
Permis d'embarcation de plaisance
1
Date
(-) 2024
2020
8
2019
5
2018
34
(-) 2015
Catégorie
Aviation
4
Type de contenu
Page
4
Type
Type