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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.106(1)c) ET DU PARAGRAPHE 705.106(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 725.106(7)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Exemption DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 804.01c) DU RÈGLEMENT DE L’Aviation CANADIEN et du manuel d’observations météorologiques de surface
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 421.40(3)a)(iii) DE LA NORME RELATIVE AUX PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE ET DE L’ARTICLE 401.40 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.03(1)(b) & DE L’ARTICLE 703.25 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION À L'ALINÉA 703.31(b) DU RÈGLEMENT DE L'Aviation CANADIEN ET À L'ARTICLE 723.31 (EXPLOITATION D’UN TAXI AÉRIEN – AVIONS) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Circulaire d'information de l'Aviation générale (CIAG) N° 2005-01
1
Avis de navigabilité, B009, édition 1
1
Circulaire d'information de l'Aviation générale (CIAG) N° 2005-03
1
Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires (CIACA) Nº 0173
1
Avis d'annulation : Lettre de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs nº 31
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Circulaires d'information de l'Aviation générale
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Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sûreté aérienne
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Services de navigation aérienne
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Publications
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Contenants
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Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Certificats temporaires
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Centre d’innovation
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Programmes
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Initiatives
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Campagnes
15
Publications
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Marine
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2
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76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
135
TMD
2
Type de contenu
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143
Publication
2
Type
Type