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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 421.40(3)a)(iii) DE LA NORME RELATIVE AUX PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE ET DE L’ARTICLE 401.40 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.03(1)(b) & DE L’ARTICLE 703.25 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION À L'ALINÉA 703.31(b) DU RÈGLEMENT DE L'Aviation CANADIEN ET À L'ARTICLE 723.31 (EXPLOITATION D’UN TAXI AÉRIEN – AVIONS) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Avis de navigabilité, B009, édition 1
1
Avis d'annulation : Lettre de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs nº 31
1
Avis de navigabilité
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Sujets
Aviation
246
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
58
Circulaires d'information
23
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
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Avis de navigabilité
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
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Rapports évaluation opérationnelle
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Sommaires des mesures d’application de la loi
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Publications
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Marine
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2020
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2017
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2015
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2004
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2002
22
Catégorie
Aviation
112
TMD
49
Maritime
1
Routier
1
Type de contenu
Page
165
Publication
11
Type
Type