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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Appendice 3 – Amélioration des marges de sécurité opérationnelles au décollage
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Comme un bateau sans ancre
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 705.08g)(vi) du RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DU SOUS-ALINÉA 725.08(2)d)(ii) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.63(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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