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Procédures de désinsectisation à bord des aéronefs
1
Transférer la propriété d’un aéronef
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Le droit de refuser un travail dangereux à bord d'un aéronef en service - TP 13537
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.108 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DE L’ALINÉA 725.108 (2) g) ET DES PARAGRAPHES 725.108 (3), (4), (5) ET (6) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-047
1
Passez un examen de pilote de drone en ligne : Examen opérations de base
1
Exemption DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 804.01c) DU RÈGLEMENT DE L’Aviation CANADIEN et du chapitre 4 du manuel d’observations météorologiques de surface
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 ET 8.6.1.1 DU DOCUMENT INTITULÉ AÉRODROMES - NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312 QUATRIÈME ÉDITION) DÉCOULANT DU SOUS-ALINÉA 302.07(1)A)(I) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 604.31(1) DE L’ARRÊTÉ D’URGENCE VISANT LES EXPLOITANTS PRIVÉS
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