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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.104(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Manuel de navigabilité Chapitre 529 Sous-chapitre C - Exigences de résistance - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Liste d'aéronefs conçus aux É-U approuvés
1
Exemption de l’application de l’article 507.02 du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(2)(b) ET DE LA CLAUSE 704.115(2)(a)(v)(A) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DESALINÉAS 724.108(2)(a), (b) ET (c) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
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COVID-19 : Orientation continue en matière de santé à l’intention des exploitants aériens et des membres d’équipage de l’aviation commerciale
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