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Exemption de l'application de l'article 507.07 du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Avis de navigabilité, B043, édition 2
1
En vertu de l’alinéa 703.36a) du Règlement de l’aviation canadien, Pacific Helicopters Ltd. est autorisée
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 513.07 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 513.07(1)b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
Circulaire d'information (CI) N° 302-022
1
Innovation et collaboration en matière de drones à l’étranger
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