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Affichage de 71 à 76 sur 76 des éléments.
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Annexe 2 (paragraphes 9.8(4) et 9.8(5))
1
Bulletin du régulateur vérificateur agréé No 01/21
1
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Sommaire des engagements d’Air Canada liés à l’approbation de son acquisition de Transat A.T. Inc.
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ) Bulletin de l’évaluateur no 01/21
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Page courante
8
Sujets
Aviation
829
Centre reference
491
Publications
178
(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
23
Rapports évaluation opérationnelle
22
Spécifications exploitation
10
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
6
Gestion des risques liés à la fatigue
4
Santé et sécurité au travail
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Aviation commerciale et d'affaires
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Transport de passagers
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
19
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
10
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
168
Sécurité maritime
148
Inspection et certification des bâtiments
7
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation dans l'Arctique
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
(-) Permis et immatriculation des bâtiments
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
121
Transport ferroviaire
103
Transport routier
67
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Marchandises dangereuses
40
Initiatives
36
Programmes
14
Campagnes
7
Publications
4
Marine
2
Date
2024
9
2023
13
2022
1
(-) 2021
2020
76
2019
22
2018
3
2017
11
2016
5
2015
15
2013
4
(-) 2012
(-) 2011
2010
497
Catégorie
Aviation
73
Maritime
1
Type de contenu
Page
76
Type
Type