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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Liste des examinateurs médicaux de l'aviation civile (MEACs) fournissant des consultations de télémédecine
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
Arrêté n. 11 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA pendant la pandémie de COVID-19
1
Cartes interactives des projets financés par TC
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Aviation
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Publications
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
13
Services aériens commerciaux
12
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Procédures d'examen médical de l'aviation civile et de renouvellement des certificats
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
3
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services généraux
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Transport ferroviaire
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Transport routier
125
(-) Initiatives
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Plan de protection des océans
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Marchandises dangereuses
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
(-) Programmes
Programmes de financement
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Programmes sans financement
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26
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2017
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Catégorie
Ferroviaire
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Aviation
27
Corporate
8
Routier
7
Maritime
5
Surface
2
Type de contenu
Page
62
Publication
45
Service
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Sujet
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