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Conseils et bonnes pratiques pour les pilotes de drone
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-042
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Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de types évolués (AULE)
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Balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Normes de service pour l'enregistrement d'équipement mobile
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.16(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.106(1)b)(i) ET (ii), DES ALINÉAS 705.106(1)c) ET 705.106(1)d), DU PARAGRAPHE 705.113(1) ET DE L’ALINÉA 705.113(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES ALINÉAS 725.106(2)a) à i) ET DES PAR...
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