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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 7.8.5 a ET DE LA PARTIE HUIT DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD AINSI QUE DE L’ALIÉNA 705.124(1)b) ET DES DIVISIONS 705.124(2)b)(iv) (C) et (E) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Circulaire d'information (CI) Nº 302-033
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 18 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Exemption de l’application de l’article 507.07 du Règlement de l’aviation canadien
1
Endroits où les lasers portatifs d’une puissance supérieure à 1 milliwatt sont prohibés
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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