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A17-02 - Désintégration en vol
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A16-05 - Normes de résistance à l’impact des systèmes de radiobalises de repérage d’urgence
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A16-07 - Radiobalises de repérage d’urgence : interdire l’utilisation des sangles de fixation à ruban autoagrippant
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A16-08 - Réglementation sur les règles de vol à vue la nuit
1
A16-09 - Exigences sur le maintien des compétences de vol aux instruments
1
A16-10 - Systèmes d’avertissement et d’alarme d’impact pour hélicoptères
1
A16-11 - Normes des contrôles de compétence pilote
1
A16-12 - Surveillance de l’aviation commerciale au Canada : mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité en bonne et due forme
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