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Transports Canada
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Initiatives réglementaires publiées
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Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (1989, ch. 3)
1
Proposition de modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques
1
Dans les nouvelles
1
Divulgation Proactive
1
Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Loi sur l'aéronautique (L.R., 1985, ch. A-2)
1
Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)
1
Arrêté sur les ouvrages majeurs
1
Discussion de l’examen des organismes d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures
1
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Accidents d'aviation et enquêtes
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(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
5
Pratiques exemplaires de l’aviation générale
4
Bonne prise de décisions du pilote
2
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
11
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Services aériens commerciaux
3
Transport maritime
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(-) Services généraux
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29
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16
Marine
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Infrastructure
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Catégorie
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Maritime
11
Routier
3
Ferroviaire
1
Type de contenu
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66
Publication
1
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