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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 106.02(1)c), DE L'ARTICLE 107.02 ET DE L'ALINÉA 573.03(1)h) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.111(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Lettre de politique de l’Aviation commerciale et d’affaires (LPACA) Nº 163
1
Fissurage d’une soudure du train avant du Zenair CH2000 - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2011-04
1
Transport de piles au lithium-ion ou au lithium métal en tant que fret à bord d’un aéronef - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2016-04
1
Inspection / remplacement de la fourche de train avant - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2011-07
1
Rupture du vérin du compensateur de profondeur d’un Cessna U206F - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2011-06
1
Alerte de pièces soupçonnées d’être non approuvées : pièces d’aéronef fournies par Sofly Aviation Services Inc. - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2019-08
1
Remplacement des conditions d’exploitation et certificats spéciaux de navigabilité – limités existants délivrés aux termes d’exemptions datant d’avant 2017 - Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2017-03
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