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Transports Canada
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LE RÉSEAU DE TRANSPORT DU CANADA :IDENTIFICATION DES INFRASTRUCTURES ESSENTIELLES LIÉES AU COMMERCE ET DES APPROCHES DE FINANCEMENT
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 602.41 ET 603.66 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Table ronde dirigée par le ministre : corridors commerciaux aux marchés mondiaux (1ère séance) - Sommaire de la discussion
1
INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES LIÉES AUX TRANSPORTS TERRESTRES AU CANADA ET À L’ÉTRANGER
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Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur l’instauration de frais pour le Programme de protection de la navigation
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application du sous-alinéa 703.07(2)b)(ii) du Règlement de l’aviation canadien
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Avis de navigabilité, B012, édition 2
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Aviation
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Publications
1137
(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
322
Spécifications exploitation
140
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
28
Aviation commerciale et d'affaires
3
Santé et sécurité au travail
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Rapports évaluation opérationnelle
2
Sécurité des cabines
2
Transport de passagers
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
213
Avis de navigabilité
39
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
27
Circulaires d'information
23
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
12
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
53
Navigabilité des aéronefs
13
Sécurité des drones
12
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aviation civile
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Services de navigation aérienne
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Sûreté aérienne
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Transport maritime
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