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Circulaire d'information (CI) No 302-012
1
Circulaire d'information (CI) N° 300-019
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-048
1
Circulaire d'information (CI) Nº LTA-002
1
Circulaire d'information (CI) Nº 605-003
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-013
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-009
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Sujets
Aviation
2042
Publications
1098
Services aériens commerciaux
504
Centre reference
315
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
194
Avis de navigabilité
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
27
(-) Circulaires d'information
(-) Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
Avis de difficultés en service
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
11
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
13
Sécurité des drones
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aviation civile
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Transport maritime
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Services généraux
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
Programmes
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Marchandises dangereuses
13
Campagnes
5
Publications
4
Marine
2
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Date
2024
14
2023
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2022
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2020
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2019
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2018
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2017
1
2012
1
Catégorie
Aviation
29
Type de contenu
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36
Type
Type