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Foire aux questions
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Initiatives réglementaires publiées
1
Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (1989, ch. 3)
1
Proposition de modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Dans les nouvelles
1
Divulgation Proactive
1
Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Loi sur l'aéronautique (L.R., 1985, ch. A-2)
1
Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)
1
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Aviation
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Accidents d'aviation et enquêtes
34
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
5
Pratiques exemplaires de l’aviation générale
4
Bonne prise de décisions du pilote
2
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
2
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
1
Transport maritime
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(-) Services généraux
Lois et règlements
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Transparence
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Politiques
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Transports Canada au service des Canadiens
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Programmes
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
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Examens législatifs
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Marine
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Publications
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2017
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Corporate
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Maritime
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Routier
11
Ferroviaire
9
TMD
5
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Type de contenu
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206
Publication
6
Sujet
1
Type
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