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Guide de formation au contrôle d’exploitation à l’intention des inspecteurs de Transports Canada - TP 14626
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Exemption de l'application des alinéas 421.34(3), (4) et (5) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 40...
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 571.06(1) et de l’ALINÉA 705.80(5)b) du RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DU PARAGRAPHE 602.11(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DES ARTICLES 1.0, 3.0, 6.0, 6.2, 6.3 ET 7.1.1.1 DE LA NORME 622.11, OPÉRATIONS DANS DES CONDITIONS DE GIVRAGE AU SOL
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A19-02 - Enquête sur une question de sécurité : Collaboration avec les exploitants de taxis aériens
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Utilisation d'un liquide de type I de la SAE comme un fluide antigivrage - Alertes à la Sécurité de l'Aviation civile (ASAC) 2019-09
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Définition de base : Système de gestion de la sécurité
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.02(1) ET 701.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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