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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.42(1), DE L'ALINÉA 700.05(1)b) ET DES PARAGRAPHES 706.09(1) ET (2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION EN VERTU DE L'ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 106.02(1)c), DE L'ARTICLE 107.02 ET DE L'ALINÉA 573.03(1)h) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.111(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Directive visant le personnel - Certification des aéronefs (DPCA) Nº 29 Édition 1
1
Directive visant le personnel (DP)
1
Circulaire d'information de l'Aviation générale (CIAG) N° 2005-01
1
523 - Avions des catégories normale, utilitaire, acrobatique et navette
1
Lettre de politique - Certification des aéronefs (LPCA) N° 11 Édition 1
1
525 - Avions de catégorie transport
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