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Lettre de politique - Certification des aéronefs (LPCA) N° 56 Édition 2
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 701.28 du règlement de l’aviation canadien
1
Norme 725 - Exploitation d'une entreprise de transport aérien - Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Le processus de supervision
1
Exemption de l'application des alinéas 421.40(3)a) et c) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 401.26...
1
Liquide de dégivrage/antigivrage d’aéronef type IV Dow chemical UCAR ENDURANCE EG106 hors de spécification du fabricant - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2023-01
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Ferroviaire
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Routier
3
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
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590
Publication
92
Service
17
Sujet
9
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