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1
Règlement concernant la sécurité de la voie
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
1
Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Annulé - EXEMPTION DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.16(3) ET (4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Annulé - EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.16(1) DU
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
258
Publications
99
Services aériens commerciaux
42
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
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Navigabilité des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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(-) Transport ferroviaire
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Accidents ferroviaires et enquêtes
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
7
Lignes directrices
5
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport maritime
98
Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
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Marchandises dangereuses
29
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Campagnes
5
Publications
4
Marine
2
Date
2024
126
2023
196
2022
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(-) 2021
2020
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2019
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2018
346
2017
100
2016
86
2015
253
2014
88
2013
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2011
205
2010
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2009
195
2008
59
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2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
455
Ferroviaire
102
Routier
7
Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
427
Publication
153
Sujet
6
Service
1
Type
Type