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Activation involontaire de l’interrupteur principal d’urgence de l’alimentation électrique causée par un contact involontaire du pare-soleil du copilote - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2012-02
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Séchage du moteur après un nettoyage du compresseur - Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) 2017-05
1
Avis public : Vente de terrains non-utilisés à l’ancienne réserve aéroportuaire de Mirabel (secteur non loué)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.42(1), DE L'ALINÉA 700.05(1)b) ET DES PARAGRAPHES 706.09(1) ET (2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Contrôle de la configuration de la chaîne de commande de pas du rotor de queue de l’hélicoptère Bell 204B - Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2017-07
1
EXEMPTION DU SOUS-ALINÉA 705.27(3)d)(ii) ET DU PARAGRAPHE 705.27(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Norme 723 Annexe III - Regroupement d'avions pour fins de contrôle de compétence pilote
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