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Accès en ligne aux rapports de PVA et d’EPAQ
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de type évolué (AULE)
1
Centre de référence de l’Aviation civile
1
Services en ligne de l'Aviation générale
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 705.27(3) et 705.27(5) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 723.22(1)(a) ET (b) ET 723.22(2)f) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL DÉCOULANT DES PARAGRAPHES 703.22(1) ET (2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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(-) Aviation
Centre reference
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
40
Sécurité des drones
31
Services aériens commerciaux
15
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
10
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services généraux
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Transport ferroviaire
192
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
13
Permis et immatriculation des bâtiments
7
Pollution marine et intervention environnementale
4
Sécurité maritime au Canada
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Certification des gens de mer
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Conception
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Formation et certification maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport routier
140
Marchandises dangereuses
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Programmes
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Initiatives
71
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Centre d’innovation
60
Campagnes
30
Publications
12
Marine
9
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
174
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(-) 2022
(-) 2021
2020
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2019
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2018
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2017
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2016
178
2015
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(-) 2014
2013
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2012
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2011
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2010
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2006
332
2005
39
2004
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2003
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2002
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Catégorie
Aviation
565
Maritime
171
Corporate
2
Surface
2
Type de contenu
Page
681
Publication
84
Service
18
Sujet
9
Type
Type