Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 81 à 90 sur 151 des éléments.
Recherche
Comment présenter une demande?
1
Comment effectuer le paiement?
1
Comment présenter une demande?
1
Frais
1
Comment effectuer le paiement?
1
Comment présenter une demande
1
Frais et normes du service
1
Comment présenter une demande?
1
Frais
1
Comment effectuer le paiement?
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page courante
9
Page
10
Page
11
Page
12
Page
13
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
522
Centre reference
303
Publications
77
Navigabilité des aéronefs
34
Sécurité des drones
25
Services aériens commerciaux
13
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Sûreté aérienne
2
(-) Aviation civile
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services généraux
284
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
111
Inspection et certification des bâtiments
11
Permis et immatriculation des bâtiments
7
Certification des gens de mer
3
Sécurité maritime au Canada
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Conception
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport ferroviaire
120
Transport routier
117
Gestion et rapports ministériels
72
Documents d’information : Transports Canada
65
Centre d’innovation
60
Marchandises dangereuses
60
Programmes
49
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Initiatives
39
Campagnes
11
Publications
8
Marine
6
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
TC ouvert
2
Normes de service : Transports Canada
1
Date
2024
75
(-) 2023
2022
39
(-) 2021
2020
107
2019
106
2018
102
2017
87
2016
108
2015
46
(-) 2014
2013
203
2012
59
2011
71
2010
411
Catégorie
Maritime
135
Surface
2
Aviation
1
Corporate
1
Type de contenu
Page
106
Publication
45
Type
Type