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Type de service |
Frais |
Norme de service |
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| Inspection d’un bâtiment transportant des marchandises dangereuses solides en vrac | Délivrer un certificat et/ou une transcription, selon le cas, dans les 5 jours ouvrables suivant la fin d'une inspection satisfaisante | |
| Inspection d’un bâtiment transportant des marchandises dangereuses emballées | Délivrer un certificat et/ou une transcription, selon le cas, dans les 5 jours ouvrables suivant la fin d'une inspection satisfaisante |
Tous les frais seront modifiés en fonction de l'inflation chaque année le 1er avril.
Selon la Politique sur les remises de Transports Canada, si nous ne respectons pas la norme de service, une partie de vos frais peuvent vous être remboursés.
Pour en savoir plus sur la Loi sur les frais de service.
Les taxes sont applicables.