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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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5-2 - Normes de navigabilité concernant les moterus d'aéronefs — FAR 33
1
Innovation et collaboration en matière de drones à l’étranger
1
Stratégie de Transports Canada en matière de drones à l’horizon 2025
1
Programme de la Sécurité des cabines
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.42(1), DE L'ALINÉA 700.05(1)b) ET DES PARAGRAPHES 706.09(1) ET (2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 705.34 (1)a) ET 705.34(3)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES SOUS-ALINÉAS 725.34 (1)b)(i) ET 725.34 (2)b)(i) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Sûreté aérienne
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
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