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Inspection et remplacement des montants de fixation du moteur des hélicoptères de la série 206L de Bell Helicopter - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2016-11
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Limites de vie en service des composants de trains d’atterrissage des aéronefs bae des séries 3100 et 3200 (Jetstream) - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2013-08
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 700.05(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Navigabilité Chapitre 537 - Appareillages et pièces - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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