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Circulaire d'information (CI) No 302-012
1
Circulaire d'information (CI) N° 300-019
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-002
1
Circulaire d'information (CI) N° 302-019
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-019
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-024
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-053
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-048
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
295
Publications
60
Navigabilité des aéronefs
47
Sécurité des drones
31
Services aériens commerciaux
20
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
12
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
12
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
12
Immatriculation et location des aéronefs
9
Sûreté aérienne
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Accidents d'aviation et enquêtes
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services généraux
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Transport maritime
152
(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
32
Technologies novatrices
21
Statistiques et données
15
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
11
Sécurité des véhicules automobiles
11
Dispositifs de consignation électronique
8
Publications
8
Commercial vehicles
6
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Research and testing
4
Conduire en toute sécurité
2
Importer un véhicule
2
Les dangers de laisser un enfant dans un véhicule par temps chaud
2
Mesures d'application de la loi et réduction des risques en matière de sécurité des véhicules automobiles
2
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
2
Child safety
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
1
Transport ferroviaire
100
(-) Programmes
Programmes de financement
31
Programme de financement de la participation communautaire
6
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
3
Programme de corridors maritimes verts
3
Programme de protection de la navigation
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
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Centre d’innovation
60
Marchandises dangereuses
57
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
46
Initiatives
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Campagnes
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Marine
12
Publications
10
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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(-) 2023
2022
126
(-) 2021
2020
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2019
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2018
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2017
103
2016
73
2015
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2014
69
2013
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2006
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2005
39
2004
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2003
38
2002
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Catégorie
Aviation
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Routier
126
Maritime
15
Ferroviaire
7
Corporate
6
Surface
3
Type de contenu
Page
647
Publication
63
Service
23
Sujet
15
Type
Type