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Exemptions - Division des normes de certification des aéronefs
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Trousse de sensibilisation à la sécurité pour les premiers intervenants
1
Trousse de sensibilisation à la sécurité pour les communautés/municipalités
1
Bouteilles à gaz et tubes
1
Liste des questions
1
Trousse de sensibilisation à la sécurité pour le public
1
Document d’expédition
1
Trousse de sensibilisation à la sécurité pour l'industrie
1
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Sujets
Aviation
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Publications
1127
Services aériens commerciaux
512
Centre reference
230
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
57
Navigabilité des aéronefs
41
(-) Certification des aéronefs
Demande pour une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO)
3
Demander l’approbation d’une conception de réparation pour un produit aéronautique
3
Demander un certificat de type pour un produit aéronautique
3
Demander un certificat de type supplémentaire pour un produit aéronautique
3
Accords et arrangements internationaux
7
Maintenance et construction des aéronefs
5
Maintien de la navigabilité
5
Navigabilité des aéronefs de loisir
4
Sécurité des drones
27
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aviation civile
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Transport maritime
499
Services généraux
318
Transport routier
115
Transport ferroviaire
102
Centre d’innovation
60
Programmes
50
(-) Marchandises dangereuses
Base de données d’identification des clients (BDIC)
11
Publications
11
Matériel de sensibilisation et FAQ
7
Avis de sécurité
2
CANUTEC
2
Contenants
2
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Bulletin de nouvelles
1
Certificats temporaires
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Initiatives
39
Campagnes
15
Marine
7
Publications
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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(-) 2023
2022
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(-) 2021
2020
30
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18
2012
19
2011
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(-) 2010
2009
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2006
1
2005
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Catégorie
TMD
39
Aviation
18
Routier
1
Type de contenu
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26
Publication
22
Service
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Type