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Avis d'annulation : Lettre de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs nº 31
1
Introduction
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Date d’entrée en vigueur des nouvelles règles concernant la gestion de la fatigue des membres d’équipage de conduite
1
Questions orales
1
Nager en eau libre
1
Exemption de l’application des articles 604.86, 604.141, 604.142, 604.143, 604.145, 604.146, 604.148, 604.149, 604.197(1)b), section VIII, section X et section XII de la sous partie 4 de la partie VI du Règlement de l’aviation canadien
1
Manuel du programme de Transports Canada, Aviation civile pour la Direction générale de l’Aviation civile
1
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Services aériens commerciaux
49
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12
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
9
Navigabilité des aéronefs
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6
Aviation civile
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
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Services généraux
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Transport routier
104
Transport ferroviaire
98
Marchandises dangereuses
80
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Publications
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Programmes
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Campagnes
7
Marine
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143
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2020
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2019
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2018
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2017
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2012
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2010
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2007
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2006
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2005
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2004
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2003
38
2002
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Catégorie
Aviation
591
Ferroviaire
22
Corporate
3
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
450
Publication
182
Sujet
5
Service
1
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