par Stuart Doyle, inspecteur de la sécurité de l’aviation civile, Normes de l’aviation commerciale
De nouvelles règles normatives concernant la gestion de la fatigue des membres d’équipages de conduite et des règlements relatifs aux systèmes de gestion des risques liés à la fatigue ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 25, le 12 décembre 2018. Dans le cadre du processus de transition, les dates de mise en œuvre des différentes sous-parties du Règlement de l’aviation canadien (RAC) ont été échelonnées sur une période de quatre ans. Le tableau 1 présente les éléments du programme et les dates de leur entrée en vigueur.
| Règle de fonctionnement du Règlement de l’aviation canadien | Approche normative (règlement) | Approche fondée sur le rendement (SGRF) |
|---|---|---|
| Sous-partie 702 (travail aérien) | Nouvelle section X 702.91 entre en vigueur le 12 décembre 2018 | Facultatif – entre en vigueur le 12 décembre 2020 |
| Sous-partie 703 (exploitation d’un taxi aérien) | Les nouvelles exigences entrent en vigueur le 12 décembre 2022 | Facultatif – entre en vigueur le 12 décembre 2022 |
| Sous-partie 704 (exploitation d’un service aérien de navette) | Les nouvelles exigences entrent en vigueur le 12 décembre 2022 | Facultatif – entre en vigueur le 12 décembre 2022 |
| Sous-partie 705 (exploitation d’une entreprise de transport aérien) | Les nouvelles exigences entrent en vigueur le 12 décembre 2020 | Facultatif – entre en vigueur le 12 décembre 2020 |
| Vol d’évacuation médicale | Nouvelle section IV (700.100) | Facultatif – la date d’entrée en vigueur dépend de la règle de fonctionnement |
Bien que la nouvelle réglementation soit déjà en vigueur pour les sous-parties 702 et 705, les sous-parties restantes (703 et 704) continuent de suivre les règles normatives qui étaient en vigueur le 11 décembre 2020. Les nouvelles règles pour les sous-parties 703 et 704 entreront en vigueur le 12 décembre 2022.
La disposition transitoire est publiée dans la Gazette du Canada, Partie II, vol. 152, numéro 25, à l’article 19.
Les circulaires d’information (CI) suivantes ont été publiées et doivent être lues de concert avec les règlements applicables :
- CI 700-045 — Processus lié aux exemptions et aux dossiers de sécurité du système de gestion des risques liés à la fatigue
- CI 700-046 — Exigences relatives au système de gestion des risques liés à la fatigue
- CI 700-047 — Gestion de la fatigue des membres d’équipages de conduite — Réglementation normative
Si vous avez des questions au sujet des nouvelles règles concernant la gestion de la fatigue des membres d’équipages de conduite, veuillez utiliser l’adresse suivante : TC.FCFM-GFEC.TC@tc.gc.ca.