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Procédures supplémentaires pour les exploitants aériens étrangers
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Aéronef immatriculé dans un État non membre de l'OACI
1
Aéronef immatriculé dans un État membre de l'OACI
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Sujets
Aviation
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Santé et sécurité au travail
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Publications et documents d'orientation
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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(-) Exploitants aériens étrangers
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Spécifications exploitation
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Accidents d'aviation et enquêtes
42
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
35
Sécurité des drones
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
10
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Transport maritime
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Publications
24
Marine
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Campagnes
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Prix de la sécurité aérienne de Transports Canada
2
Examens des membres d’équipage de conduite
1
Infrastructure
1
Inscription au cours spécialisé en matière de certification des aéronefs
1
Utiliser les lasers portatifs de façon légale et sécuritaire
1
Date
2024
1
(-) 2020
Catégorie
Aviation
3
Type de contenu
Page
3
Type
Type