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Transports Canada
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Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada : 85 ans et toujours fort
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Partie V, Norme 571, Appendice A - Critères pour la classification de modifications et de réparations
1
Partie V, Norme 571 - Maintenance - Table de matières
1
Norme 821 - Espacement du contrôle de la circulation aérienne de l'intérieur canadien - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs
1
Bienvenue à Transports Canada
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Sujets
Aviation
622
Centre reference
299
Publications
125
Services aériens commerciaux
31
Sécurité des drones
12
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
10
Navigabilité des aéronefs
8
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Sûreté aérienne
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
321
Consultations
32
Transparence
14
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport maritime
394
Transport ferroviaire
129
Transport routier
112
Marchandises dangereuses
103
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Publications
18
Programmes
14
Campagnes
5
Marine
2
Examens législatifs
1
Date
2024
85
2023
182
2022
74
(-) 2021
2020
105
2019
185
2018
66
2017
63
(-) 2016
(-) 2015
2014
11
(-) 2013
2012
22
2011
6
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
265
Corporate
99
Maritime
24
Ferroviaire
11
Routier
10
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
415
Publication
3
Service
1
Type
Type