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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2011-2012
1
Liens
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Suivi des consultations de pages Web en vue d’améliorer votre expérience en ligne
1
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2012-2013
1
Recherche
1
Formulaire de téléchargement de l’Architecture des STI pour le Canada – Version 2.0
1
Témoins persistants et témoins volatils
1
Directive visant le personnel (DP)
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Sujets
Aviation
333
Centre reference
193
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
145
Circulaires d'information
24
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
(-) Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Avis de navigabilité
1
(-) Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
65
Sécurité des drones
13
Services aériens commerciaux
11
Navigabilité des aéronefs
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
242
Transport routier
104
(-) Services généraux
Lois et règlements
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Consultations
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Transparence
14
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
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Transport ferroviaire
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
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Publications
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Catégorie
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Corporate
20
Maritime
19
Routier
9
Ferroviaire
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TMD
5
Surface
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Type de contenu
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