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Foire aux questions
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Initiatives réglementaires publiées
1
Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (1989, ch. 3)
1
Document de travail
1
Proposition de modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques
1
M. Duncan Dee
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Partenariat de réglementation du Conseil de coopération Canada – États-Unis en matière de réglementation
1
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Accidents d'aviation et enquêtes
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(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Rapports évaluation opérationnelle
5
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Publications et documents d'orientation
2
Spécifications exploitation
2
Transport de passagers
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
20
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Aviation civile
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Sûreté aérienne
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Transports Canada au service des Canadiens
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Transport routier
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Publications
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Corporate
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Maritime
31
Routier
11
Ferroviaire
9
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
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404
Publication
4
Type
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