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Abrogé - Arrêté d’urgence no 32 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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5-2 - Normes de navigabilité concernant les moterus d'aéronefs — FAR 33
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.124(1)b) ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(B) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC), AINSI QUE DES ALINÉAS 7.3.1a) DE LA SECTION FORMATION INITIALE PARTIE SEPT, ET 7.1.1a) DE LA SECTION FORMATION ANNUE...
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Innovation et collaboration en matière de drones à l’étranger
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Stratégie de Transports Canada en matière de drones à l’horizon 2025
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 2 pour l’aviation civile visant les exigences relatives à la vaccination en raison de la COVID-19
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