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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
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Sécurité ferroviaire
1
Plan d'action climatique de l'aviation du Canada
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
1
Région du Québec
1
Normes de service maritime
1
Développement durable à Transports Canada
1
Rapports annuels sur les transports au Canada
1
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Sujets
Aviation
369
Centre reference
178
Publications
53
Navigabilité des aéronefs
21
Sécurité des drones
18
Services aériens commerciaux
13
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Immatriculation et location des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Aviation civile
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(-) Services généraux
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Emplois à Transports Canada
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Régions
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Transports Canada au service des Canadiens
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Politiques
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Transport maritime
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
43
Initiatives
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Programmes
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Campagnes
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Publications
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Marine
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2011
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Maritime
27
Routier
12
Ferroviaire
9
TMD
6
Surface
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5
Service
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