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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 143 des éléments.
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, une norme de Transports Canada
1
Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Pratiques exemplaires de l’aviation générale
1
Balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne
1
Modifications générales de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Gestion de la sécurité aérienne
1
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2013-2014
1
Protocole de service de Transports Canada
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Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Transport ferroviaire
93
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
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(-) Marchandises dangereuses
Laboratoires offrant des services d’analyse et de classification
4
Publications
4
Bulletin de nouvelles
2
Avis de sécurité
1
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1
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Programmes
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5
Publications
5
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2017
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2016
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2010
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2009
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2006
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2005
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29
Corporate
24
Maritime
19
Routier
9
Ferroviaire
8
Surface
1
Type de contenu
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131
Publication
10
Service
1
Sujet
1
Type
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