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Transports Canada
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Affichage de 391 à 400 sur 694 des éléments.
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Sommaire des engagements d’Air Canada liés à l’approbation de son acquisition de Transat A.T. Inc.
1
Approbation des cours
1
Directive visant le personnel (DP)
1
Circulaire consultative au manuel de navigabilité (AMA) Nº 561/1
1
Comment faire une demande
1
Circulaire d'information (CI) Nº 903-002
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
228
Publications
78
Navigabilité des aéronefs
35
Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
26
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
12
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
2
Accidents d'aviation et enquêtes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services généraux
497
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Sécurité maritime
95
Inspection et certification des bâtiments
11
Permis et immatriculation des bâtiments
7
Certification des gens de mer
3
Sécurité maritime au Canada
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Conception
1
Navigation dans l'Arctique
1
Pollution marine et intervention environnementale
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport ferroviaire
128
Transport routier
121
Marchandises dangereuses
76
Centre d’innovation
60
Programmes
50
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Initiatives
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Campagnes
11
Publications
8
Marine
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Examens législatifs
1
Date
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178
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2022
116
(-) 2021
2020
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2019
597
2018
391
2017
174
2016
178
(-) 2015
2014
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2013
335
2012
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2011
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2010
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2009
191
(-) 2008
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
539
Maritime
121
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
590
Publication
78
Service
17
Sujet
9
Type
Type