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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information de l'Aviation générale (CIAG) N° 2005-01
1
Circulaire d'information de l'Aviation générale (CIAG) N° 2005-03
1
Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires (CIACA) Nº 0173
1
Evaluation des aéronefs
1
Retrait de liquide de dégivrage type I non-glycol des tableaux de durées d’efficacité 2015-2016 - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2015-06
1
Avis de navigabilité, B069, édition 1
1
Utilisation des tableaux de durées d’efficacité et les systèmes de détermination des durées d'efficacité dans des conditions de neige forte - Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2017-09
1
Listes des kits d'aéronefs de construction amateur
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
113
Publications
65
Navigabilité des aéronefs
30
Services aériens commerciaux
16
Sécurité des drones
14
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
2
Aviation civile
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Transport maritime
136
Marchandises dangereuses
69
Transport routier
62
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60
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Transport ferroviaire
32
Marine
9
Publications
7
Campagnes
6
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
5
Initiatives
3
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
1
Date
2024
112
(-) 2023
2022
77
2021
138
2020
382
2019
498
2018
319
(-) 2017
2016
71
2015
222
2014
65
2013
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2012
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2011
204
2010
1721
2009
191
(-) 2008
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
283
Ferroviaire
1
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
228
Publication
42
Service
16
Sujet
4
Type
Type