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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Publications du groupe de Politique
1
Transports Canada, aviation civile rapport d’évaluation opérationnelle
1
Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Rapport d’évaluation opérationnelle
1
L’avenir des transports au Canada : Foire aux questions
1
L’avenir des transports au Canada : Développement d’un plan à long terme pour les transports
1
Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique (cinquième cycle)
1
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences
1
Forum sur la fatigue dans les transports
1
Congrès mondial des systèmes de transport intelligents 2017 - Sommaire de la table ronde sur l’innovation et l’intégration numériques au profit des transports et de la mobilité au 21e siècle
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Publications
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
(-) Rapports évaluation opérationnelle
Transport de passagers
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Navigabilité des aéronefs
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Lois et règlements
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Transports Canada au service des Canadiens
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Examens législatifs
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Marine
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
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Journée de la sécurité des drones
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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