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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Examen réglementaire ciblé de Transports Canada
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Bagages enregistrés verrouillés
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Instaurer un frais lié aux services de délivrance de certificats d’assurance maritime
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Sûreté des transports
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Proposition de modernisation des frais : Cargaisons maritimes
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