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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.128(4)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DE L'ALINÉA 3.5.1c) DU MANUEL D'EXPLOITATION TOUS TEMPS
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 36 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Liste d'aéronefs conçus aux É-U approuvés
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COVID-19 : Orientation continue en matière de santé à l’intention des exploitants aériens et des membres d’équipage de l’aviation commerciale
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AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 58 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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