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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DES ARTICLES 571.04, 571.08, DU PARAGRAPHE 571.10(1) ET DE L’ALINÉA 573.11(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Circulaire d'information (CI) Nº 703-004
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Sécurité des drones - conseils et pratiques exemplaires
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 1.1 DU CHAPITRE 1 DE LA NORME ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN DÉCOULANT DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION AU PARAGRAPHE 605.86(1) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.27(3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Tubulures flexibles d'alimentation en carburant de Pratt & Whitney Canada moteurs de la série PW100 - Avis de difficultés en service
1
EXEMPTION RELATIVE À L'ARTICLE 549.01 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET AU CHAPITRE 549 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ – AÉRONEFS DE CONSTRUCTION AMATEUR
1
Rapport « Ce que nous avons entendu » — Consultation publique de Transports Canada sur la modernisation des frais liés aux services d'inspection des cargaisons maritimes
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Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 1999-08
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