Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 124 des éléments.
Recherche
Exigences réglementaires et références
1
Inscription au cours spécialisé en matière de certification des aéronefs : comment nous joindre
1
Maintenance et construction des aéronefs
1
Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de types évolués (AULE)
1
Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de types évolués (AULE)
1
Présentation d'une déclaration
1
Présenter une demande pour faire une déclaration d’importation temporaire de véhicules non conformes à des fins spéciales
1
Autorisation préalable des véhicules neufs à titre d’importateur commercial
1
Autorisation préalable d’importation « cas par cas » de véhicules neufs
1
Autres exigences en matière d'importation et de permis
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
706
Centre reference
457
Publications
57
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
42
Navigabilité des aéronefs de loisir
2
Certification des aéronefs
1
Maintenance et construction des aéronefs
1
Maintien de la navigabilité
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
48
Services aériens commerciaux
30
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
18
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Sécurité des drones
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
2
Transport maritime
309
Marchandises dangereuses
110
Services généraux
100
(-) Transport routier
Publications
41
Sécurité des véhicules automobiles
20
Research and testing
9
Importer un véhicule
6
Sécurité des autobus scolaires
5
Dispositifs de consignation électronique
3
Commercial vehicles
2
Child restraints
1
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Statistiques et données
1
Transport ferroviaire
50
Publications
30
Initiatives
22
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
18
Marine
12
Campagnes
6
Programmes
6
Examens législatifs
2
Date
2024
25
2023
84
2022
30
2021
68
(-) 2020
2019
215
2018
16
2017
11
2016
2
2015
7
2014
4
(-) 2013
2012
8
2011
1
2010
6
Catégorie
Routier
75
Aviation
48
Surface
1
Type de contenu
Publication
62
Page
57
Service
4
Sujet
1
Type
Type